PREMIER REGARD

sur l’installation en agriculture : les fondamentaux

Vous souhaitez avoir des premiers éléments juridiques et réglementaires pour vous installer en agriculture et pour bénéficier des aides, cette journée est faite pour vous

Objectifs :

• Identifier les principaux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’installation en agriculture

• Acquérir les connaissances et les savoir-faire de base pour construire son projet agricole

Contenus : 

 Statut/Réglementation

• Définition juridique de l’activité agricole et des activités annexes

• Accès au foncier – Réglementation et démarches

• Différents statuts juridiques et sociaux

• Entreprise individuelle – Sociétés : caractéristiques principales

• Régimes fiscaux (IR/TVA)

 Aides

• Installation aidée/non aidée

• Conditions d’accès aux aides à l’installation (DJA) Réglementations diverses applicables

• Avantages et inconvénients de l’installation aidée et non aidée

• Aides annexes à la DJA

  Démarches

• Mes démarches

• Mon rétro planning

• Mes Interlocuteurs

• Mon plan d’action