ADPSPA

Les clés juridiques, sociales et fiscales

Les clés juridiques, sociales et fiscales de l'activité agricole

  • Dates : Nous consulter
  • Durée : 1 jour
  • Lieu : Montauban – ( 82)
  • Horaires : 9h-12h30/ 13h30-17h 

Coût : 

  • Prise en charge par votre fonds d’assurance formation Pour les contributeurs VIVEA ( sous réserve d’agrément)
  • Inscription validée à la réception des frais d’inscription d’un montant de …€
  • Autre statut : Nous consulter.

 

Vous souhaitez acquérir les notions de base juridiques, sociales et fiscales pour votre activité agricole? Cette formation est faite pour vous!

Objectifs de la formation

Acquérir les notions de base de l’activité agricole ( juridiques, sociales et fiscales) en lien avec sa propre situation.

Programme

  • Quelles sont les activités qui relèvent du domaine agricole?
  • Les différents statuts sociaux
  • Les régimes matrimoniaux, PACS, etc…
  • Statuts juridiques de l’entreprise
  • Les sociétés agricoles
  • La règlementation du foncier agricole et les formalités
  • Les notions de bas en urbanisme
  • La fiscalité directe et indirecte
  • Les régimes d’imposition et d’assujetissement

Pré requis

Pas de prérequis à l’entrée en formation

Public

Agricultrices, agriculteurs, Candidats à l’installation PPP

Méthodes pédagogiques

Formation basée sur des apports théoriques avec supports

Participation active des stagiaires et échanges. 

Intervenant

Hélène DESPERQUES, formatrice en juridique et fiscal

Responsable de stage

Hélène DESPERQUES

Contact et inscription

Nathalie Courrech – 05 63 66 67 68

Une attestation de fin de formation vous sera délivrée à l’issue de la formation

Taux de satisfaction - NOUVEAU
0%

Mise à jour le : 10/10/2024