Public:

Personnes qui s’interrogent sur un projet d’installation agricole (attestation du Point Accueil Installation 82 ou autre département)

Objectifs :

  • Identifier les principaux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’installation en agriculture
  • Acquérir les connaissances et les savoir-faire de base pour construire son projet agricole

Contenus : 

 Statut/Réglementation

  • Définition juridique de l’activité agricole et des activités annexes
  • Accès au foncier – Réglementation et démarches
  • Différents statuts juridiques et sociaux
  • Entreprise individuelle – Sociétés : caractéristiques principales
  • Régimes fiscaux (IR/TVA)

 Aides

  • Installation aidée/non aidée
  • Conditions d’accès aux aides à l’installation (DJA) Réglementations diverses applicables
  • Avantages et inconvénients de l’installation aidée et non aidée
  • Aides annexes à la DJA

  Démarches

  • Mes démarches
  • Mon rétro planning
  • Mes Interlocuteurs
  • Mon plan d’action

Intervenants :

Véronique SOUPA (Animatrice  Point Accueil Installation)

Françoise TERRASSIER, (formatrice Juriste – ADPSPA),

Renseignement et Inscription :

Nathalie COURRECH 

 Tél : 05.63.66.67.68 Mail : adpspa82@wanadoo.fr

130 avenue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN

Responsable du stage :  Françoise Terrassier