Public:
Personnes qui s’interrogent sur un projet d’installation agricole (attestation du Point Accueil Installation 82 ou autre département)
Objectifs :
- Identifier les principaux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’installation en agriculture
- Acquérir les connaissances et les savoir-faire de base pour construire son projet agricole
Contenus :
Statut/Réglementation
- Définition juridique de l’activité agricole et des activités annexes
- Accès au foncier – Réglementation et démarches
- Différents statuts juridiques et sociaux
- Entreprise individuelle – Sociétés : caractéristiques principales
- Régimes fiscaux (IR/TVA)
Aides
- Installation aidée/non aidée
- Conditions d’accès aux aides à l’installation (DJA) Réglementations diverses applicables
- Avantages et inconvénients de l’installation aidée et non aidée
- Aides annexes à la DJA
Démarches
- Mes démarches
- Mon rétro planning
- Mes Interlocuteurs
- Mon plan d’action
Intervenants :
Véronique SOUPA (Animatrice Point Accueil Installation)
Françoise TERRASSIER, (formatrice Juriste – ADPSPA),
Renseignement et Inscription :
Nathalie COURRECH
Tél : 05.63.66.67.68 Mail : adpspa82@wanadoo.fr
130 avenue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN
Responsable du stage : Françoise Terrassier