Public et pré requis:
Personnes qui s’interrogent sur un projet d’installation agricole (attestation du Point Accueil Installation 82 ou autre département)
Durée :1 jour
Date : consulter notre catalogue
Lieu : Montauban
Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Coût : Etat ( AITA)
Frais d’inscription : néant
Autre statut : nous consulter
Intervenants :
Véronique SOUPA
(Animatrice Point Accueil Installation)
Françoise TERRASSIER, (formatrice Juriste – ADPSPA),
Renseignement et Inscription :
Nathalie COURRECH
Tél :05.63.66.67.68
adpspa82@wanadoo.fr
130 avenue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN
Responsable du stage :
Françoise Terrassier
Mise à jour le 23/02/2021
PREMIER REGARD
sur l’installation en agriculture : les fondamentaux
Vous souhaitez avoir des premiers éléments juridiques et réglementaires pour vous installer en agriculture et pour bénéficier des aides, cette journée est faite pour vous
Objectifs :
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Identifier les principaux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’installation en agriculture
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Acquérir les connaissances et les savoir-faire de base pour construire son projet agricole
Contenus :
Statut/Réglementation
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Définition juridique de l’activité agricole et des activités annexes
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Accès au foncier – Réglementation et démarches
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Différents statuts juridiques et sociaux
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Entreprise individuelle – Sociétés : caractéristiques principales
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Régimes fiscaux (IR/TVA)
Aides
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Installation aidée/non aidée
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Conditions d’accès aux aides à l’installation (DJA) Réglementations diverses applicables
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Avantages et inconvénients de l’installation aidée et non aidée
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Aides annexes à la DJA
Démarches
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Mes démarches
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Mon rétro planning
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Mes Interlocuteurs
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Mon plan d’action