PREMIER REGARD sur l’installation en agriculture : les fondamentaux
Vous souhaitez avoir des premiers éléments juridiques et réglementaires pour vous installer en agriculture et pour bénéficier des aides, cette journée est faite pour vous
Public: Personnes qui s’interrogent sur un projet d’installation agricole
Objectifs
- identifier les principaux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’installation en agriculture
- Acquérir les connaissances et les savoir-faire de base pour construire son projet agricole
Programme
- Statut/Réglementation
- Définition juridique de l’activité agricole et des activités annexes
- Accès au foncier – Réglementation et démarches
- Différents statuts juridiques et sociaux
- Entreprise individuelle – Sociétés : caractéristiques principales
- Régimes fiscaux (IR/TVA)
- Aides
- Installation aidée/non aidée
- Conditions d’accès aux aides à l’installation (DJA) Réglementations diverses applicables
- Avantages et inconvénients de l’installation aidée et non aidée
- Aides annexes à la DJA
- Installation aidée/non aidée
- Démarches
- Mes démarches
- Mon rétro planning
- Mes Interlocuteurs
- Mon plan d’action
Méthodes pédagogiques
- Exposé Echanges entre les participants ; Questions / réponse/
- Mise en œuvre pratique en situation
Durée :1 jour
Lieu : Montauban
Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Coût : Etat ( AITA)
Frais d’inscription : néant
Autre statut : nous consulter
Intervenants :
Véronique SOUPA, Animatrice, Point Accueil Installation 82
Françoise TERRASSIER, formatrice Juriste – ADPSPA
Responsable de stage : Françoise TERRASSIER
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Contact et inscription : ADPSPA 05.63.66.67.68 Nathalie COURRECH
Une attestation de fin de formation vous sera délivrée à l’issue de la formation