PREMIER REGARD sur l’installation en agriculture : les fondamentaux 

Vous souhaitez avoir des premiers éléments juridiques et réglementaires pour vous installer en agriculture et pour bénéficier des aides, cette journée est faite pour vous

Public: Personnes qui s’interrogent sur un projet d’installation agricole

 Objectifs

• identifier les principaux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’installation en agriculture
• Acquérir les connaissances et les savoir-faire de base pour construire son projet agricole

Programme

• Statut/Réglementation
  • Définition juridique de l’activité agricole et des activités annexes
  • Accès au foncier – Réglementation et démarches
  • Différents statuts juridiques et sociaux
  • Entreprise individuelle – Sociétés : caractéristiques principales
  • Régimes fiscaux (IR/TVA)
• Aides
  • Installation aidée/non aidée
    • Conditions d’accès aux aides à l’installation (DJA) Réglementations diverses applicables
    • Avantages et inconvénients de l’installation aidée et non aidée
  • Aides annexes à la DJA
• Démarches
  • Mes démarches
  • Mon rétro planning
  • Mes Interlocuteurs
  • Mon plan d’action

Méthodes pédagogiques

• Exposé Echanges entre les participants ; Questions / réponse/
• Mise en œuvre pratique en situation

  Durée :1 jour

  Lieu : Montauban

  Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00

  Coût : Etat ( AITA)

  Frais d’inscription : néant

  Autre statut : nous consulter

  Intervenants :

  Véronique SOUPA, Animatrice, Point Accueil Installation 82

  Françoise TERRASSIER, formatrice Juriste – ADPSPA

  Responsable de stage : Françoise TERRASSIER

• Contact et inscription : ADPSPA 05.63.66.67.68 Nathalie COURRECH

  Une attestation de fin de formation vous sera délivrée à l’issue de la formation