PREMIER REGARD sur l’installation en agriculture : les fondamentaux 

Vous souhaitez avoir des premiers éléments juridiques et réglementaires pour vous installer en agriculture et pour bénéficier des aides, cette journée est faite pour vous

Public: Personnes qui s’interrogent sur un projet d’installation agricole

 Objectifs

  • identifier les principaux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’installation en agriculture
  • Acquérir les connaissances et les savoir-faire de base pour construire son projet agricole

Programme

  • Statut/Réglementation
    • Définition juridique de l’activité agricole et des activités annexes
    • Accès au foncier – Réglementation et démarches
    • Différents statuts juridiques et sociaux
    • Entreprise individuelle – Sociétés : caractéristiques principales
    • Régimes fiscaux (IR/TVA)
  • Aides
    • Installation aidée/non aidée
      • Conditions d’accès aux aides à l’installation (DJA) Réglementations diverses applicables
      • Avantages et inconvénients de l’installation aidée et non aidée
    • Aides annexes à la DJA
  • Démarches
    • Mes démarches
    • Mon rétro planning
    • Mes Interlocuteurs
    • Mon plan d’action

Méthodes pédagogiques

  • Exposé Echanges entre les participants ; Questions / réponse/
  • Mise en œuvre pratique en situation

    Durée :1 jour

    Lieu : Montauban

    Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00

    Coût : Etat ( AITA)

    Frais d’inscription : néant

    Autre statut : nous consulter

    Intervenants :

    Véronique SOUPA, Animatrice, Point Accueil Installation 82

    Françoise TERRASSIER, formatrice Juriste – ADPSPA

    Responsable de stage : Françoise TERRASSIER

  • Contact et inscription : ADPSPA 05.63.66.67.68 Nathalie COURRECH

    Une attestation de fin de formation vous sera délivrée à l’issue de la formation