ADPSPA

Public et pré-requis

Agriculteurs en phase d’installation ou récemment installés,

  • Candidats à l’installation PPP

Durée :

1 jour

Dates : consulter le catalogue

Lieu :

Montauban 

Horaires :

de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Coût :

Prise en charge du coût de la formation par votre fonds d’assurance formation Vivea 

Frais d’inscription : néant

Chèque de caution de 100€ pour valider votre inscription

Autre statut : nous consulter

Intervenants :

Françoise TERRASSIER

Formatrice en droit rural

Serge DEJEAN Expert en fiscalité agricole (CER France GT)

Responsable de stage : Françoise TERRASSIER

Contact et inscription :

ADPSPA 05.63.66.67.68

Nathalie COURRECH

 

Une attestation de fin de formation vous sera délivrée à l’issue de la formation

 

 Mise à jour le 24/02/2021

 

Je m’installe en agriculture, aspects juridiques et fiscaux

Vous souhaitez consolider votre installation sur le plan juridique et fiscal afin de bien identifier les conséquences liées à votre choix.

Ce stage est fait pour vous.

 Objectifs

 

  • Identifier les outils de transmission du patrimoine

  • Identifier les règles du statut du fermage

  • Comparer les régimes d’imposition fiscale forfait/ Réel.

 

Programme

  • Rappels droit d’exploiter et droit de propriété

  • Définition juridique de l’activité agricole

  • Les outils de transmissions : donations, donations partage

  • Statut du fermage : droits et obligations propriétaire/ fermier Les formalités à accomplir, limites et avantages

  • Calcul du fermage

  • Le régime du Micro-BA – les régimes du réel : caractéristiques, et conséquences de chacun

  • La détermination du revenu agricole selon les différents régimes et ses conséquences

  • La fiscalité applicable lors de l’Installation

  • Les formalités à accomplir

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports connaissances,

  • Études de cas

  • Questions / réponses