Public et pré-requis
Agriculteurs en phase d’installation ou récemment installés,
- Candidats à l’installation PPP
Durée :
1 jour
Dates : consulter le catalogue
Lieu :
Montauban
Horaires :
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Coût :
Prise en charge du coût de la formation par votre fonds d’assurance formation Vivea
Frais d’inscription : néant
Chèque de caution de 100€ pour valider votre inscription
Autre statut : nous consulter
Intervenants :
Françoise TERRASSIER
Formatrice en droit rural
Serge DEJEAN Expert en fiscalité agricole (CER France GT)
Responsable de stage : Françoise TERRASSIER
Contact et inscription :
ADPSPA 05.63.66.67.68
Nathalie COURRECH
Une attestation de fin de formation vous sera délivrée à l’issue de la formation
Mise à jour le 24/02/2021
Je m’installe en agriculture, aspects juridiques et fiscaux
Vous souhaitez consolider votre installation sur le plan juridique et fiscal afin de bien identifier les conséquences liées à votre choix.
Ce stage est fait pour vous.
Objectifs
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Identifier les outils de transmission du patrimoine
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Identifier les règles du statut du fermage
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Comparer les régimes d’imposition fiscale forfait/ Réel.
Programme
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Rappels droit d’exploiter et droit de propriété
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Définition juridique de l’activité agricole
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Les outils de transmissions : donations, donations partage
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Statut du fermage : droits et obligations propriétaire/ fermier Les formalités à accomplir, limites et avantages
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Calcul du fermage
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Le régime du Micro-BA – les régimes du réel : caractéristiques, et conséquences de chacun
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La détermination du revenu agricole selon les différents régimes et ses conséquences
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La fiscalité applicable lors de l’Installation
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Les formalités à accomplir
Méthodes pédagogiques
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Apports connaissances,
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Études de cas
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Questions / réponses