Je m’installe en agriculture, aspects juridiques et fiscaux

Vous souhaitez consolider votre installation sur le plan juridique et fiscal afin de bien identifier les conséquences liées à votre choix. Ce stage est fait pour vous.

Public:

Agriculteurs en phase d’installation ou récemment installés,

Candidats à l’installation PPP

Objectifs:

• Identifier les outils de transmission du patrimoine

• Identifier les règles du statut du fermage

• Comparer les régimes d’imposition fiscale forfait/ Réel

Programme :

• Rappels droit d’exploiter et droit de propriété

• Les outils de transmissions : donations, donations partage

• Statut du fermage : droits et obligations propriétaire/ fermier Les formalités à accomplir, limites et avantages Calcul du fermage

• Le régime du forfait – les régimes du réel : caractéristiques, et conséquences de chacun • La détermination du revenu agricole selon les différents régimes et ses conséquences

• Les formalités à accomplir

Méthodes pédagogiques:

• Apports connaissances,

• Exercices pratiques, études de cas

• Questions / réponses