Vente directe : Actualisation, réglementation applicable et obligations

Vous souhaitez vous lancer dans la vente directe ou bien vérifier que vous êtes bien dans le respect de la réglementation en vigueur, nous vous attendons pour faire un tour d’horizon !

Depuis janvier 2018 de nouvelles dispositions réglementaires sont applicables : faisons le point ensemble

Public:
• Agricultrices, agriculteurs, salarié(e)s qui commercialisent en vente directe (marchés, à la ferme)
• Candidats à l’installation (PPP)

Objectif :
• Identifier les nouveautés règlementaires en matière de vente directe et leurs conséquences

Programme :

• Définitions activité agricole et ses prolongements ; vente directe/circuit court ; acte de commerce
• Autorisations administratives diverses -démarches
• Réglementation affichages – enseigne -publicité
• Matériel réglementaire sur les marchés (balance)
• La tenue de caisse : dispositions applicables à compter de 2018
• Les obligations fiscales et justificatives des recettes

Méthodes pédagogiques:

• Apports théoriques spécialisés
• Etudes d’exemples – Cas pratiques
• Echanges entre participants

 

Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00 à Montauban

Coût :Prise en charge partielle du coût de la formation par votre fonds d’assurance formation Vivea (Sous réserve d’agrément) à condition d’être à jour de sa contribution VIVEA

Chèque de caution de 100 € obligatoire pour valider votre inscription et participation.
Autre statut : nous consulter

Intervenantes :
Françoise Terrassier
Marie MACE Cerfrance GT

Responsable de stage :Françoise TERRASSIER

Contact et inscription :Nathalie COURRECH
ADPSPA 05.63.66.67.68